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Session d’octobre 2026 Hémicycle du CICB : Examen prioritaire du Code des marchés & Contenu Local Rejoindre le flux
Organe législatif de la Transition

Légiférer pour la Refondation et la Souveraineté du Mali

Le Conseil National de Transition (CNT) réunit l’ensemble des forces vives de la nation pour voter les réformes constitutionnelles, bâtir un cadre juridique protecteur de nos ressources et contrôler avec rigueur l’action de l’exécutif.
Consulter les Textes de Lois
  • Conformité Constitutionnelle
  • Séances retransmises en direct sur la Radio du Parlement ( 89.4 fm) et le Web
147
Membres siégeant
Forces vives de la nation
184+
Textes de loi adoptés
Lois & ordonnances souveraines
11
Commissions générales
Champs d’expertise législative
100%
Plénières retransmises
Transparence et accès citoyen
Honorable Malick DIAW, Président du Conseil National de Transition de la République du Mali

Honorable Malick DIAW

Président du Conseil National de Transition de la République du Mali

Le mot du Président

« Bâtir par la Loi les Fondations d’un Mali Émancipé et Prospère »

« La transition malienne n’est pas un simple intermède politique, mais une opportunité historique de refonder les bases de notre souveraineté nationale, de restaurer l’intégrité territoriale et de légiférer au service exclusif de la dignité de notre peuple. »

– Honorable Malick Diaw, Discours solennel d’ouverture de session

Souveraineté & Défense

Adoption des lois renforçant l’autonomie stratégique des FAMa et la sécurité de tous les citoyens maliens.

Refondation de l’État

Révision constitutionnelle, assainissement de la gestion publique et réformes judiciaires en profondeur.

Consulter le Trombinoscope des 147 Membres

Siège officiel : Centre International de Conférences de Bamako (CICB)

Information officielle & presse

Actualités & Communiqués du CNT

Les comptes-rendus des travaux, audiences diplomatiques de la Présidence et missions de terrain à l’intérieur du Mali.

Toute l’actualité

Travaux Législatifs & Textes Adoptés

Consultez l’ensemble des lois, ordonnances et résolutions examinées ou promulguées pour consacrer la souveraineté et les réformes structurelles du Mali.

7 texte(s) répertorié(s)
Domaine :
Statut :
Année :
Loi No.22-001 Promulgué au J.O.

PORTANT REVISION DE LA CHARTE DE LA TRANSITION

Le Conseil national de Transition a délibéré et adopté en sa séance du 21 février 2022, Le Président de la Transition, Chef de I'Etat promulgue la loi dont la teneur suit

Domaine :
Loi Promulguée
Adopté le :
25 février 2022
Loi No.22-002 Promulgué au J.O.

Le Conseil national de Transition a délibéré et adopté en sa séance du 05 mai2022

PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE NO 2O2I-016IPT-RM DU 31 DECEMBRE 2021 PORTANT MODIFICATION DE L'ORDONNANCE NO 2OI8-015/P.RM DU 15 MARS 2018 PORTANT STATUT DES FONCTIONNAIRES DE LA POLICE NATIONALE

Domaine :
Adopté le :
20 mai 2022
Loi No.22-003 Promulgué au J.O.

RELATIVE A LA TRANSFUSION SANGUINE

Le Conseil national de Transition a délibéré et adopté en sa séance du 05 mai2022, Le Président de la Transition, Chef de l'Etat promulgue la loi dont la teneur suit

Domaine :
Adopté le :
20 mai 2022
Loi No.22-004 Promulgué au J.O.

Le Conseil national de Transition a délibéré et adopté en sa séance du 05 mai2022

PORTANT MODIFICATION DE L'ORDONANCE NO 20I9.011 P.RM DU 27 MARS 2019 PORTANT CREATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE SANTE PUBLIQUE

Domaine :
Adopté le :
5 mai 2022
Loi No.22-005 Promulgué au J.O.

PORTANT MODIFICATION DE LA LOI NO 92-O2ODU 23 SEPTEMBRE 1992 PORTANT CODE DU TRAVAIL EN REPUBLIQUE DU MALI

Le Conseil national de Transition a délibéré et adopté en sa séance du 05 mai2022, Le Président de la Transition, Chef de l'Etat promulgue la loi dont la teneur sui

Domaine :
Adopté le :
20 mai 2022
Loi No.22-006 Promulgué au J.O.

PORTANT CREATION DU FONDS DE REHABILITATION ET DE FERMETURE DE LA MINE D'OR DE YATELA

Le Conseil national de Transition a délibéré et adopté en sa séance du 05 mai2022, Le Président de la Transition, Chef de I'Etat promulgue la loi dont la teneur suit

Domaine :
Adopté le :
20 mai 2022
Loi No.22-007 Promulgué au J.O.

PORTAIIT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N" 2O22.OO1iPT-RM

Le Conseil national de Transition a délibéré et adopté en sa séance du 19 mai 2022, le Président de la Transition, Chef de l'Etat promulgue la loi dont la teneur suit

Domaine :
Adopté le :
30 juin 2022
Transparence & débats publics

Séances Plénières de l’Hémicycle

Suivez en direct et en différé l’intégralité des délibérations, interpellations du Gouvernement et votes solennels de la représentation nationale.
Session d’Avril & Session Budgétaire d’Octobre
● Diffusion vidéo hémicycle
Direct en cours (02h 45m)
Colonel Malick Diaw, Président du CNT
Session Ordinaire · Plénière N° 2025/08 · Aujourd’hui à 10h00

Examen du projet de loi sur le contenu local et questions d’actualité aux membres du Gouvernement

Séance publique solennelle retransmise en direct de l’Hémicycle du CICB : débat général sur la commande publique patriotique suivi des questions orales des membres du CNT au Ministre de la Justice et au Ministre de l’Économie.
Points inscrits à l’ordre du jour :
  • Adoption du procès-verbal de la séance précédente
  • Présentation du rapport de la Commission des Finances sur le contenu local
  • Débat contradictoire et interventions des groupes parlementaires
  • Questions d’actualité des membres du CNT aux membres du Gouvernement
  • Vote nominal et proclamation des résultats
Accéder au Lecteur de Séance
⤓ Ordre du jour & PV (PDF)

Archives Récentes des Séances Plénières

Plénière N° 2024/44
🕓 28 Novembre 2024

Vote solennel de la Loi de Finances 2025 pour la République du Mali

Adoption du budget de l’État pour 2025 avec un focus sur la montée en puissance de l’armée nationale, la souveraineté économique et les programmes de santé communautaire.
Colonel Malick Diaw, Président du CNT
Voir la séance →
Plénière N° 2024/38
🕓 19 Septembre 2024

Ratification du Traité constitutif de la Confédération des États du Sahel (AES)

Séance consacrée à l’intégration sahélienne en présence de délégations fraternelles du Conseil National de Transition du Burkina Faso et du Niger.
M. Assarid Ag Imbarcaouane, 1er Vice-Président du CNT
Voir la séance →

Travaux en cours

Agenda Parlementaire

Du 19 novembre au 15 décembre 2026

jeudi 19 novembre

Dans 24 jours

09:00 - Salle Djeli Baba Sissoko du CICB

2e séance plénière

Session ordinaire d’octobre 2026

Ordre du Jour

jeudi 3 décembre

Dans 38 jours

09:00 - Salle Djeli Baba Sissoko du CICB

3e séance plénière

Session ordinaire d’octobre 2026

Ordre du Jour

mardi 15 décembre

Dans 50 jours

09:00 - Salle Djeli Baba Sissoko du CICB

4e séance plénière

Session ordinaire d’octobre 2026

Ordre du Jour

Article 20 du Règlement intérieur

Les 11 Commissions Générales

Organes techniques du Conseil, les commissions générales étudient les projets et propositions de loi avant leur examen en séance plénière et assurent des fonctions de contrôle. Tout membre du CNT siège dans l’une d’elles.

11 commissions · 147 membres
Séance plénière: le CNT donne son quitus à trois textes stratégiques pour la souveraineté économique, la santé et la sécur… Commission 01 18 membres

Commission des Finances, de l’Économie, du Plan, de la Promotion du Secteur privé et des Industries

Domaines de compétence

  • Finances publiques
  • Économie
  • Plan
  • Secteur privé
  • Industries

Bureau de la commission

Portrait de Mamadou TOURE
PrésidentMamadou TOURE
Portrait de Abdine KOUMARE
Vice-présidentAbdine KOUMARE
Portrait de Fatoumata A. TOURE
Rapporteure généraleFatoumata A. TOURE
Fiche de la commission
Chaque commission élit un président, un vice-président et un rapporteur. Voir toutes les commissions

Vidéothèque & Médiathèque

Le Conseil en images

Séances plénières, audiences et temps forts de l’institution, en vidéos et en photos.

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