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Dernière mise à jour20 octobre 2026
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Hébergement et conception
Infrastructure technique
Portail officiel d’État sécurisé / Plateforme institutionnelle de la transition.
Gestion technique
Services informatiques et numériques du CNT.
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Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu diffusé sur ce site web (textes, communiqués officiels, projets et propositions de lois, dossiers législatifs, photographies des plénières, capsules vidéos et éléments graphiques) relève de la propriété exclusive du Conseil National de Transition, sauf mention contraire explicite.
Contenus institutionnels
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