Le Secrétariat général

Le Secrétaire général dirige et coordonne l’ensemble des services administratifs et techniques du Conseil national de Transition sous l’autorité du Président.

Il veille à la bonne application des textes réglementaires et au bon fonctionnement des procédures.

Il définit les critères de performance des différents services et informe périodiquement le Président de la réalisation des missions.

Il est assisté d’un Secrétaire général adjoint placé sous son autorité.

Le Secrétaire général conseille le Président en matière de procédures et lui apporte son assistance en séance publique.

Il diffuse les instructions du Président et du Bureau et en surveille l’exécution.

Il a la charge de la préparation et du suivi des réunions du Bureau, de la Conférence des Présidents ainsi que des séances plénières. Il assiste à ces réunions et veille à la tenue correcte de leurs comptes rendus.

Il contrôle l’exécution par ses services des directives et instructions d’ordre législatif des organes du Conseil national de Transition.

Il veille à la bonne application des textes réglementaires et au respect des procédures. Il prépare à l’attention du Président toute décision d’ordre administratif.

Il propose au Président toute décision d’ordre administratif susceptible d’améliorer les performances ou de renforcer les sécurités inhérentes à tout système de contrôle interne.

Le Secrétaire général organise les réunions de coordination des Directeurs et des Chefs de service, convoqués à sa diligence pour l’examen des questions d’intérêt général ou susceptibles d’avoir des répercussions importantes pour le fonctionnement de l’Institution parlementaire.

Il apporte au Président sa collaboration pour tout ce qui concerne le fonctionnement institutionnel du Conseil national de Transition, notamment dans ses relations avec les pouvoirs publics.

Il a la qualité d’administrateur de crédit. À ce titre, il participe aux processus d’élaboration et d’exécution du budget du Conseil national de Transition.

Les dépenses de fonctionnement de l’administration font l’objet d’une programmation annuelle soumise aux Questeurs.

Le Secrétaire général et le Secrétaire général adjoint sont nommés par le Président du Conseil national de Transition après avis du Bureau.

Le Secrétaire général adjoint est placé sous l’autorité du Secrétaire général et le supplée en cas d’absence ou d’empêchement. Ses attributions spécifiques sont définies dans son acte de nomination.

En cas d’absence ou d’empêchement du Secrétaire général et du Secrétaire général adjoint, l’intérim est assuré par le Directeur des Services législatifs et du Contrôle parlementaire ou, à défaut, respectivement par le Directeur des Services administratifs et financiers, le Directeur de la Communication, de la Documentation et de l’Information et le Directeur du Protocole et de la Coopération interparlementaire.

Les structures relevant du Secrétariat général du Conseil national de Transition sont : la Direction des Services législatifs et du Contrôle parlementaire ; la Direction des Services administratifs et financiers ; la Direction de la Communication, de la Documentation et de l’Information ; la Direction du Protocole et de la Coopération interparlementaire.

Les services rattachés sont : le Service médical et des Affaires sociales, le Bureau d’Appui technique, le Bureau de l’Accueil, de l’Orientation et du Courrier, le Secrétariat particulier du Secrétaire général et la Section Reprographie.