Le Conseil national de Transition a adopté, ce mardi 30 juin 2026, six textes dont trois projets de loi relatifs au secteur de la Justice. Portées par le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, ces réformes visent à moderniser le Conseil supérieur de la magistrature et à doter le Mali d’un arsenal juridique renforcé contre la traite des personnes et le trafic illicite de migrants.
Reprenant les travaux suspendus le jeudi 25 juin dernier, la séance plénière de ce mardi 30 juin 2026, s’est tenue sous la présidence de l’Honorable Hamèye Founé Mahalmadane, 1er Vice-président du Conseil national de Transition. Au cœur des délibérations figurait le projet de loi organique fixant les attributions, la composition, l’organisation et les règles de fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature, adopté à l’unanimité par 124 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
Cette réforme majeure transcrit les évolutions introduites par la Constitution de 2023 afin de corriger les insuffisances d’un texte datant de 2003. La principale innovation réside dans l’ouverture de l’institution à des non-magistrats à travers une composition strictement paritaire (neuf magistrats et neuf non-magistrats). Selon l’Honorable Souleymane DE, Président de la Commission des lois, cette configuration met fin aux critiques d’« entre-soi » et de corporatisme en renforçant la gouvernance démocratique et la transparence.
De plus, le texte consacre le droit pour tout justiciable de saisir directement le Conseil en cas de dysfonctionnement. Afin de garantir l’effectivité de l’indépendance de la magistrature, un Secrétariat général renforcé en moyens humains, matériels et financiers se substituera à l’actuel secrétariat administratif. Par ailleurs, les membres du cabinet ainsi que ceux du Secrétariat général du ministère de la Justice ne seront plus éligibles au sein de cette institution.
Le Conseil national de Transition a également donné son feu vert à deux projets de loi destinés à harmoniser la législation nationale avec les instruments internationaux, notamment le Protocole de Palerme (2000) additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée. Il s’agit :
* du projet de loi portant lutte contre la traite des personnes (adopté par 118 voix pour, 0 contre et 0 abstention).
* du projet de loi portant lutte contre le trafic illicite des Migrants (adopté par 124 voix pour, 0 contre et 0 abstention).
Ces dispositions permettent de dépasser l’approche strictement pénale des anciens textes pour intégrer une stratégie globale axée sur la prévention, la protection des victimes et des témoins, ainsi que la coordination des acteurs. À cet effet, la création d’un organe national de coordination doté de ressources adéquates est officiellement programmée.
Le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué, a exprimé sa profonde gratitude envers les membres du Conseil national de Transition pour ces votes, soulignant que ces réformes permettront de bâtir une justice plus moderne, performante et équitable.
Face à l’ampleur des fléaux qui fragilisent le tissu social, le Conseil national de Transition a formulé plusieurs recommandations, insistant sur l’impératif de renforcer la sensibilisation des populations et d’impliquer l’ensemble des acteurs sectoriels. L’Honorable Souleymane DE a conclu en rappelant la fierté de la représentation nationale à doter les citoyens d’un environnement de sécurité juridique consolidé et d’un meilleur accès à la justice.
