Session plénière: Quitus législatif accordé à quatre projets de loi avant la clôture de la session ordinaire
Sous la présidence de l’Honorable Malick DIAW, le Conseil national de Transition a repris, ce vendredi 10 juillet 2026, ses travaux en séance plénière suspendus la veille. Au cours de cette séance marquant la fin de la session ordinaire d’avril 2026, l’organe législatif a donné son quitus à quatre projets de loi relatifs à la souveraineté, l’aménagement du territoire et la continuité de l’action publique.
Espace Sahel : Ratification des accords de création de « Tafouk TV » et « Daandè Liptako »
Dans le cadre du renforcement de l’espace communautaire, le CNT a examiné deux projets de loi d’importance stratégique visant à doter la Confédération des États du Sahel d’instruments de communication à la hauteur de ses ambitions politiques, économiques, sécuritaires et culturelles.
Le premier texte porte sur l’autorisation de la ratification de l’Accord relatif à la création de la Télévision de la Confédération, dénommée « Tafouk TV », signé à Bamako le 21 décembre 2025. Le second concerne l’Accord instaurant la Radio confédérale, baptisée « Daandè Liptako », signé à Ouagadougou le 26 novembre 2025. Défendus par le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Monsieur Abdoulaye Diop, ces textes ont été adoptés à l’unanimité des 123 membres présents du CNT.
Dans un contexte marqué par la désinformation, la guerre cognitive, les manipulations de l’information et des défis sécuritaires persistants, le Ministre Abdoulaye Diop a rappelé la nécessité impérative de diffuser une information crédible et équilibrée depuis l’espace confédéral. Ces médias auront pour missions cardinales de renforcer la souveraineté informationnelle de la Confédération, d’assurer la maîtrise de son narratif et de promouvoir son image, ses valeurs ainsi que ses réalisations. Les législateurs ont unanimement salué ces leviers destinés à consolider la cohésion sociale et le sentiment d’appartenance communautaire.
Adoption de la création de la Direction générale de l’Aménagement et de l’Attractivité du Territoire
Poursuivant l’ordre du jour, les membres du Conseil national de Transition ont adopté à l’unanimité, par 124 voix pour, le projet de loi portant création de la Direction générale de l’Aménagement et de l’Attractivité du Territoire en République du Mali. Défendue par Monsieur Imran Abdoulaye Touré, Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, cette réforme structurelle n’a enregistré aucun vote contre ni aucune abstention.
Cette évolution institutionnelle répond aux impératifs de marketing territorial, d’opérationnalisation des pôles de développement et de renforcement de la veille prospective de l’État. Saluant l’engagement du Conseil national de Transition et de sa commission des travaux publics, de l’habitat et des domaines, le Ministre Touré a réaffirmé la volonté des autorités de la transition de promouvoir un développement harmonieux face à l’immensité et à la diversité du territoire malien. La transformation de l’ancienne direction nationale en Direction générale offrira la flexibilité et les moyens requis pour planifier les actions publiques, avec pour objectif d’assurer à chaque citoyen un accès effectif aux services sociaux de base (éducation, santé, formation, emploi et mobilité).
Habilitation législative : Le Gouvernement autorisé à légiférer par ordonnances
Enfin, le Conseil national de Transition a adopté le projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances durant l’intersession. Défendu par Monsieur Yaya Gologo, Ministre de la Refondation de l’État, chargé des Relations avec les Institutions, ce texte permet à l’Exécutif de garantir la continuité de son programme.
Conformément à l’article 1er du projet de loi, cette habilitation couvre la période allant de la clôture de la présente session jusqu’à l’ouverture de la session suivante, fixée au 5 octobre 2026. La Commission des lois a précisé que cette autorisation vise à mettre en œuvre des mesures nécessaires dans quatre domaines stratégiques : la gestion des services et organismes publics, l’organisation de la production, l’évolution des statuts du personnel de certaines catégories d’agents, et la ratification de traités et accords financiers. Le contrôle parlementaire demeure rigoureux : en vertu de l’article 121 de la Constitution du 22 juillet 2023, les projets de loi de ratification de ces ordonnances devront impérativement être déposés avant l’ouverture de la session d’octobre 2026.
Débutée le 14 avril 2026, la session ordinaire d’avril s’est officiellement close ce vendredi 10 juillet 2026 par un discours solennel du Président du Conseil national de Transition, l’Honorable Malick DIAW, sur lequel nous reviendrons bientôt.
