République du MaliUn Peuple - Un But - Une Foi

Règlement intérieur · Bureau

Les attributions du Bureau

Le Bureau assiste le Président dans sa fonction de direction du Conseil National de Transition. Chaque collège qui le compose exerce des attributions précises, fixées par le Règlement intérieur.

Texte de référence : Règlement intérieur du Conseil National de Transition, dispositions relatives au Bureau (article 12 et suivants).

Qui fait quoi

Trois collèges, trois responsabilités

Autour du Président, les membres du Bureau se répartissent la direction des séances, la gestion financière et la régularité des délibérations.

Collège

Les Vice-présidents

Garantir la continuité de la présidence des travaux.

  • Remplacent le Président, en cas de besoin, dans l’ordre de préséance.
  • Lorsqu’un Vice-président préside une séance, il exerce les mêmes droits de direction et de police que le Président du CNT.
  • Siègent à la Conférence des Présidents, organe de programmation des travaux du CNT.

Collège

Les Questeurs

Veiller à la bonne gestion financière de l’institution.

  • Travaillent sous la direction et le contrôle du Président du CNT.
  • Donnent leur avis sur toute nouvelle dépense.
  • Préparent le budget du CNT, sous la direction du Président et en accord avec le Bureau.

Collège

Les Secrétaires parlementaires

Assurer la régularité des délibérations et des scrutins.

  • Inscrivent les membres qui demandent la parole.
  • Contrôlent les appels nominaux.
  • Constatent les actes et dépouillent les scrutins.
  • À l’issue des délibérations, l’un d’eux signe avec le Président tous les textes ayant fait l’objet de délibération.

En pratique

Au fil d’une séance plénière

Les attributions du Bureau s’exercent concrètement à chaque étape des travaux de l’hémicycle, de l’ouverture de la séance à la signature des textes adoptés.

  1. Président · Vice-présidents

    Ouverture et présidence

    Le Président dirige la séance ; en son absence, un Vice-président le remplace dans l’ordre de préséance avec les mêmes pouvoirs.

  2. Secrétaires parlementaires

    Débats

    Les Secrétaires parlementaires inscrivent les membres qui demandent la parole et tiennent la liste des orateurs.

  3. Secrétaires parlementaires

    Appel nominal et scrutin

    Les Secrétaires parlementaires contrôlent les appels nominaux, constatent les actes et dépouillent les scrutins.

  4. Président · Secrétaire parlementaire

    Clôture et signature

    Un Secrétaire parlementaire signe avec le Président les textes ayant fait l’objet de délibération.

  5. Questeurs

    Hors séance : finances

    Les Questeurs préparent le budget et donnent leur avis sur toute nouvelle dépense, sous la direction du Président.

Texte de référence

Les attributions, alinéa par alinéa

  1. § 1

    Le Bureau assiste le Président dans sa fonction de direction du Conseil National de Transition.

  2. § 2

    Les Vice-présidents remplacent, en cas de besoin, le Président dans l’ordre de préséance. Dans ce cas, lorsqu’un Vice-président préside une séance, il exerce les mêmes droits de direction et de police que le Président du CNT.

  3. § 3

    Les Questeurs travaillent sous la direction et le contrôle du Président du CNT. Ils donnent leur avis sur toute nouvelle dépense. Ils sont chargés de la préparation du budget sous la direction du Président et en accord avec le Bureau.

  4. § 4

    Les Secrétaires parlementaires ont une importance avérée dans les délibérations. Ils sont chargés d’inscrire les membres qui demandent la parole, de contrôler les appels nominaux, de constater les actes et de dépouiller les scrutins.

  5. § 5

    À l’issue des délibérations, l’un des Secrétaires parlementaires signe avec le Président tous les textes ayant fait l’objet de délibération.