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Commissions généralespermanentes
Onze organes techniques chargés d’étudier les projets et propositions de loi avant la plénière. On les appelle aussi commissions de législation.
République du MaliUn Peuple - Un But - Une Foi
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Organes de travail
Les commissions du CNT
Cheville ouvrière du travail parlementaire, les commissions préparent la délibération des textes de loi en plénière et assurent les fonctions de contrôle. C’est à leur niveau que les projets comme les propositions de loi sont examinés et appréciés.
« Une commission générale est un organe purement technique créé au sein de l’institution pour l’étude des affaires dont elle est saisie. On l’appelle aussi commission de législation, car son rôle essentiel est l’étude des projets ou propositions de loi. »
Temporaires
Commissions spécialeset d’enquête
Constituées pour un objet déterminé et une durée limitée ; le CNT peut aussi charger les commissions de missions d’information et d’enquête.
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Commission de contrôlecontrôle interne
Assure une fonction de contrôle politique ou de contrôle interne au sein de l’institution.
Sur décision
Inter-commissiontravail conjoint
Le CNT peut réunir plusieurs commissions générales pour examiner ensemble un texte transversal.
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commissions généralesconstituées après la mise en place du Bureau
147
membres répartischaque conseiller siège dans une commission
12
membres par commissionsauf exceptions : 18, 17, 14 membres
3
membres au bureauun président, un vice-président, un rapporteur
Article 20 du Règlement intérieur
Les onze commissions générales
Dépliez une commission pour voir sa dénomination complète, ses domaines de compétence et son bureau.
Finances, économie et plan 18 membresPrésidée par Mamadou TOURE
Commission des Finances, de l’Économie, du Plan, de la Promotion du Secteur privé et des Industries
- Finances publiques
- Économie
- Plan
- Secteur privé
- Industries
PrésidentMamadou TOURE
Vice-présidentAbdine KOUMARE
Rapporteure généraleFatoumata A. TOURE
Lois constitutionnelles et justice 17 membresPrésidée par Souleymane DE
Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation, de la Justice, des Droits de l’Homme et des Institutions de la République
- Constitution
- Législation
- Justice
- Droits de l’Homme
- Institutions
PrésidentSouleymane DE
Vice-présidentMe Boubacar N. DIALLO
RapporteureCOULIBALY Aminata SANGARE
Administration territoriale 14 membresPrésidée par Youssouf Z. COULIBALY
Commission de l’Administration territoriale, de la Décentralisation, du Culte et de la Réconciliation nationale
- Administration territoriale
- Décentralisation
- Culte
- Réconciliation nationale
PrésidentYoussouf Z. COULIBALY
Vice-présidentLadji DEMBELE
RapporteurGabriel COULIBALY
Développement rural, environnement et eau 14 membresPrésidée par Mohamed Albachar TOURE
Commission du Développement rural, de l’Environnement, de l’Assainissement et de l’Eau
- Développement rural
- Environnement
- Assainissement
- Eau
PrésidentMohamed Albachar TOURE
Vice-présidentKassoum DIARRA
RapporteurAboubacary DAFFE
Travaux publics, habitat et transports 12 membresPrésidée par Modibo KEITA
Commission des Travaux publics, de l’Habitat, des Domaines et des Transports
- Travaux publics
- Habitat
- Domaines
- Transports
PrésidentModibo KEITA
Vice-présidentIssaka TIMBELY
RapporteurKassim KEITA
Éducation, culture et TIC 12 membresPrésidée par Magma Gabriel KONATE
Commission de l’Éducation, de la Culture, des Technologies de l’Information et de la Communication, de l’Artisanat et du Tourisme
- Éducation
- Culture
- TIC
- Artisanat
- Tourisme
PrésidentMagma Gabriel KONATE
Vice-présidentAdama FOMBA
RapporteurSidy SOUMAHORO
Santé et développement social 12 membresPrésidée par Aboubacar S. FOMBA
Commission de la Santé, du Développement social et de la Solidarité
- Santé
- Développement social
- Solidarité
PrésidentAboubacar S. FOMBA
Vice-présidenteKadidiatou BARRY
RapporteurBilaly KEITA
Défense nationale et sécurité 12 membresPrésidée par Minkoro KONE
Commission de la Défense nationale, de la Sécurité et de la Protection civile
- Défense nationale
- Sécurité
- Protection civile
PrésidentMinkoro KONE
Vice-présidentFousseynou OUATTARA
RapporteurMoustapha SANGARE
Affaires étrangères et intégration africaine 12 membresPrésidée par Aboubacar S. KONE
Commission des Affaires étrangères, des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine
- Affaires étrangères
- Maliens de l’extérieur
- Intégration africaine
PrésidentAboubacar S. KONE
Vice-présidenteDIARRA Mariam SAVANE
RapporteurSambou Diadié FOFANA
Femme, famille, jeunesse et emploi 12 membresPrésidée par Kadidia SANGARE
Commission de la Promotion de la Femme, de la Famille, de la Protection de l’Enfant, de la Jeunesse, des Sports, du Travail et de l’Emploi
- Promotion de la femme
- Famille
- Protection de l’enfant
- Jeunesse et sports
- Travail et emploi
PrésidenteKadidia SANGARE
Vice-présidenteZaléha ABDOULAYE
RapporteurKoussé THERA
Mines, énergie et eau 12 membresPrésidée par Assane SIDIBE
Commission des Mines, de l’Énergie et de l’Eau
- Mines
- Énergie
- Eau
PrésidentAssane SIDIBE
Vice-présidenteMAÏGA SINA DAMBA
RapporteurMountaga DIAKITE
Bureaux mis à jour en octobre 2026 d’après les informations transmises par le Conseil.
Fonctionnement
Le bureau d’une commission
Dès leur constitution, les commissions élisent un président, un vice-président et un rapporteur. Un assistant parlementaire, agent du CNT, les accompagne.
Le Président
Arbitre impartial et actif des travaux, il dirige et anime la commission dont il est en tout temps le porte-parole.
- Participe aux débats, propose des motions et vote, sans voix prépondérante
- Peut retirer un rapport de l’ordre du jour de la plénière
- Peut demander la suspension de séance et a prioritairement la parole
Le Vice-président
Supplée le Président en cas de nécessité et partage avec lui l’administration de la commission.
- Remplace le Président lorsqu’il est empêché
- Assure avec lui la gestion administrative
Le Rapporteur
Analyse le texte en profondeur et prend les contacts nécessaires pour répondre aux interrogations des membres.
- Peut demander des auditions, y compris de ministres
- Des rapporteurs spéciaux peuvent être désignés si nécessaire
- La Commission des Finances élit un rapporteur général
L’Assistant parlementaire
Employé du CNT, il n’est pas membre de la commission et agit en toute neutralité pour améliorer la qualité du travail parlementaire.
- Travail de recherche et conseil en procédure parlementaire
- Agent de liaison et d’information des membres
- Gardien de la documentation et des archives
Règles d’appartenance
- Tout membre du CNT doit obligatoirement s’inscrire dans une commission générale.
- Un membre peut participer aux travaux d’une commission dont il n’est pas titulaire, sans voix délibérative.
- Dès leur constitution, les commissions sont convoquées par le Président du CNT pour élire leur bureau ; il en donne acte en séance publique.
- Les dénominations des commissions correspondent le plus souvent à celles des ministères, pour couvrir tous les secteurs de l’action gouvernementale.