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L’Institution · Administration parlementaire

Les quatre directions du Secrétariat général

Légiférer et contrôler, administrer, informer et documenter, représenter : quatre directions techniques portent, au quotidien, l’activité du Conseil National de Transition.

Placées sous l’autorité du Secrétaire général, elles travaillent avec le Bureau, les commissions et les services rattachés pour que chaque séance, chaque texte et chaque cérémonie se tiennent dans les meilleures conditions.

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Une direction, une mission

Parcourez les quatre directions : ce qu’elles font, ce qu’elles produisent et avec qui elles travaillent. Les flèches du clavier permettent de passer de l’une à l’autre.

IDSLCPLégiférer et contrôler

Direction des Services législatifs et du Contrôle parlementaire

Prépare et accompagne le cœur du travail parlementaire : l’examen des textes en commission et en séance plénière, et le contrôle de l’action gouvernementale.

Domaines d’action

  • Séance plénière
  • Commissions générales
  • Questions orales et écrites
  • Interpellations et missions d’information
  • Procès-verbaux et archives législatives

Ce qu’elle produit

  • Dossiers législatifs et rapports de commission
  • Ordres du jour et procès-verbaux des séances
  • Suivi des questions au Gouvernement et des interpellations
  • Comptes rendus des missions de contrôle

Avec qui elle travaille

  • Bureau et Conférence des Présidents
  • Commissions générales
  • Secrétariat général
  • Gouvernement, via le ministère chargé des relations avec les institutions

Pages liées

Les intitulés des directions sont ceux publiés par le Conseil. Missions, domaines d’action, productions et partenaires sont une présentation synthétique rédigée à partir de ces intitulés ; ils seront complétés et validés par le Secrétariat général.

En coulisses

Une séance plénière vue par les directions

Derrière chaque séance publique, les quatre directions interviennent tour à tour, de la préparation des dossiers à la publication du compte rendu.

  1. 1
    En amont Préparer
    • DSLCP

    Ordre du jour arrêté par la Conférence des Présidents, dossiers législatifs et rapports de commission mis à disposition des membres.

  2. 2
    La veille et le jour J Mettre en place
    • DSAF
    • DPCI

    Salle, moyens techniques et logistiques ; invitations, accueil des membres du Gouvernement et des hôtes, placement protocolaire.

  3. 3
    Pendant la séance Assister
    • DSLCP

    Appui au Président de séance et aux Secrétaires parlementaires : appels nominaux, amendements, décompte des votes, procès-verbal.

  4. 4
    Après la séance Rendre compte
    • DCDI

    Compte rendu, actualités, photos et vidéos ; publication du Journal des débats et archivage des documents.

Schéma de principe : la répartition exacte des tâches entre directions relève de l’organisation interne du Secrétariat général.

Le reste de l’administrationLes services rattachés au Secrétariat général

Service médical, CACEBE, appui technique, accueil et courrier, secrétariat particulier, reprographie : six services présentés en plaques.

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