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Séances plénières · Année parlementaire

Le calendrier des sessions

Le Conseil National de Transition siège en deux sessions ordinaires par an : la session d’octobre, de soixante-quinze jours au plus, et la session d’avril, de quatre-vingt-dix jours au plus. Entre les deux, l’intersession est consacrée au travail des commissions, au contrôle et à la diplomatie parlementaire.

Cette page rassemble les dates d’ouverture et de clôture, les séances plénières de chaque session et les documents qui s’y rattachent.

  • 2 sessions ordinaires par an
  • 75 et 90 jours au plus, selon la session
  • 3 sessions documentées · 2 années
  • 12 séances plénières recensées

Session en cours

19Déc 2026
Clôture prévue de la session ordinaire d’octobre 2026samedi 19 décembre 2026 · 75 jours annoncés

Jour 22 sur 75

Voir l’année

Frise

L’année parlementaire en un coup d’œil

Chaque bande verte est une session ordinaire ; les points dorés marquent l’ouverture d’une séance plénière ; les bandes hachurées sont des périodes estimées, en attente de confirmation.

  • Session ordinaire
  • Période estimée, à confirmer
  • Ouverture d’une séance plénière
  • Intersession
  • Aujourd’hui

Dates 2026 : calendrier officiel des sessions et des plénières publié par le Conseil. Dates 2025 : reconstituées à partir des actualités, à confirmer. Les séances plénières se poursuivent « les jours suivants » la date indiquée.

Fiches de session

Session par session

Pour chaque session : les dates, la durée, les séances plénières et les documents à consulter, du discours d’ouverture au récapitulatif des lois adoptées.

  • En cours

    Session ordinaire d’octobre 2026

    Session ordinaire

    Jour 22 sur 75

    • Ouverture5 octobre 2026
    • Clôture19 décembre 2026Estimation d’après la durée annoncée
    • Durée75 jours annoncés

    Séances plénières

    • jeu 22 octobre et jours suivants
    • jeu 19 novembre et jours suivants
    • jeu 3 décembre et jours suivants
    • mar 15 décembre et jours suivants

    Textes et documents

    Les documents de la session seront ajoutés au fil des travaux.

    Quatre séances plénières programmées : 22 octobre, 19 novembre, 3 décembre et 15 décembre 2026, à 9 heures, salle Djeli Baba Sissoko du CICB. La date de clôture sera fixée en séance. Source : Calendrier officiel des sessions.

  • Terminée

    Session ordinaire d’avril 2026

    Session ordinaire

    Close le 11 juillet 2026

    • Ouverture13 avril 2026
    • Clôture11 juillet 2026
    • Durée90 jours

    Séances plénières

    • jeu 23 avril et jours suivants
    • jeu 28 mai et jours suivants
    • jeu 25 juin et jours suivants
    • jeu 9 juillet et jours suivants

    Les séances plénières s’ouvrent aux dates indiquées « et jours suivants ». Source : Calendrier officiel des sessions et des plénières.

  • Terminée

    Session ordinaire d’octobre 2025

    Session ordinaire

    Close le 23 décembre 2025

    • Ouverture6 octobre 2025Date à confirmer
    • Clôture23 décembre 2025Estimation d’après la durée annoncée
    • Durée75 jours au plus

    Séances plénières

    • jeu 30 octobre et jours suivants
    • jeu 4 décembre et jours suivants
    • mar 16 décembre et jours suivants
    • mar 23 décembre et jours suivants

    Dates de séances repérées dans les actualités.

    Dates reconstituées : ouverture déduite de l’article 107 (premier lundi ouvrable d’octobre), séances relevées dans les comptes rendus ; à confirmer par les services. Source : Actualités du Conseil.

Repères

Ce que disent les textes

Le rythme des sessions est fixé par la Constitution ; le Règlement intérieur en règle l’organisation.

  • Deux sessions ordinaires par an

    La première s’ouvre le premier lundi ouvrable d’octobre et ne peut excéder soixante-quinze jours ; la seconde s’ouvre le premier lundi ouvrable d’avril et ne peut excéder quatre-vingt-dix jours.

    Article 107 de la Constitution
  • Des sessions extraordinaires

    Entre deux sessions, le Conseil peut être réuni en session extraordinaire sur un ordre du jour déterminé, pour examiner des textes urgents.

    Règlement intérieur
  • Un calendrier arrêté par la Conférence des Présidents

    La Conférence des Présidents fixe les dates des séances plénières et l’ordre du jour de chaque session, en lien avec le Gouvernement.

    Règlement intérieur

Pages liées