Questions écrites

Les questions écrites adressées par les membres du Conseil national de Transition aux membres du Gouvernement, et les réponses reçues, sont réunies dans des recueils à télécharger au format PDF. Conformément à l’article 85 du Règlement intérieur, chaque question est transmise au Chef du Gouvernement et le ministre y répond par écrit.

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274Pages

2024Période couverte

Dernier recueil publié

Questions écrites et réponses du Gouvernement

Du 1er décembre 2022 au 7 octobre 2024

Recueil des vingt questions écrites adressées par les membres du CNT à treize ministres, avec les lettres de transmission de la Primature et les éléments de réponse du Gouvernement. Mission de contrôle de l’action gouvernementale.

PDF · 112,2 Mo 274 pages Mis en ligne le 6 septembre 2026

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Questions écrites et réponses du Gouvernement Du 1er décembre 2022 au 7 octobre 2024 Recueil des vingt questions écrites adressées par les membres du CNT à treize ministres, avec les lettres de transmission de la Primature et les éléments de… PDF · 112,2 Mo · 274 pages · mis en ligne le 6 septembre 2026

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