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Règlement intérieur · Conférence des Présidents

Les attributions de la Conférence des Présidents

Organe de programmation des travaux du CNT, la Conférence des Présidents prépare l’ordre du jour, organise les débats et associe le Gouvernement à la planification des séances. Ses prérogatives se lisent en trois axes.

01Programmer les travaux4 attributions 02Organiser les débats3 attributions 03Associer le Gouvernement et la plénière3 attributions

Prérogative renforcée

Un pouvoir sans appel

Pour encadrer les débats en séance plénière, la Conférence des Présidents peut limiter le nombre des orateurs ainsi que le temps de parole attribué à chacun d’eux. Ses décisions en la matière ne sont pas susceptibles d’appel de la part des membres du CNT.

Nombre des orateursLa Conférence fixe combien de membres peuvent intervenir sur une affaire inscrite à l’ordre du jour.
Temps de paroleElle attribue à chaque orateur la durée de son intervention en séance plénière.
Sans possibilité d’appel

Trois axes

Ce que la Conférence peut faire

Chaque attribution est résumée par un verbe d’action ; la formulation complète figure dans le texte de référence en bas de page.

Programmer les travaux

La Conférence est l’organe de programmation du CNT : elle prépare l’ordre du jour et en suit l’exécution.

Examiner

l’ordre du jour des travaux du CNT, chaque semaine s’il y a lieu.

Proposer

toute mesure concernant le règlement de l’ordre du jour, en complément des discussions fixées par priorité par le Gouvernement.

Afficher et notifier

immédiatement l’ordre du jour établi, au CNT comme au Gouvernement.

Proposer à nouveau

toute modification d’un ordre du jour déjà réglé : seule la Conférence peut en prendre l’initiative.

Organiser les débats

Pour garantir des séances maîtrisées, la Conférence encadre la parole en plénière.

Limiter

le nombre des orateurs inscrits sur une affaire.

Fixer

le temps de parole attribué à chacun d’eux.

Trancher

sans possibilité d’appel pour les membres du CNT.

Associer le Gouvernement et la plénière

La programmation se construit en lien avec l’Exécutif et se décide, en dernier ressort, en séance plénière.

Aviser

le Gouvernement du jour et de l’heure de la Conférence ; il peut y déléguer un représentant.

Soumettre

ses propositions à l’approbation du CNT, qui peut les modifier, notamment le nombre et le rang des affaires.

Encadrer

les interventions : seuls le Gouvernement, pour une explication de vote, et les Présidents de commissions ayant assisté à la Conférence peuvent intervenir.

Qui fait quoi

La matrice des acteurs

Action Président du CNTConférence des PrésidentsGouvernementPlénière du CNT
Convoquer la Conférence et en fixer le jour et l’heure D Décide I Informé ou intervient
Déléguer un représentant à la Conférence D Décide
Fixer des discussions prioritaires I Informé ou intervient D Décide
Examiner l’ordre du jour et formuler les propositions D Décide
Afficher et notifier l’ordre du jour établi D Décide I Informé ou intervient I Informé ou intervient
Approuver ou modifier l’ordre du jour (nombre et rang des affaires) P Propose I Informé ou intervient D Décide
Intervenir lors de l’approbation (explication de vote, présidents de commissions présents) I Informé ou intervient I Informé ou intervient
Modifier un ordre du jour déjà réglé P Propose D Décide
Limiter le nombre d’orateurs et le temps de parole D Décide I Informé ou intervient

Lecture : D = décide ou agit ; P = propose ou prépare ; I = est informé ou peut intervenir. Synthèse établie d’après le texte de référence.

Texte de référence

Lire le texte dans son intégralité

Attributions de la Conférence des Présidents (6 alinéas)

Les prérogatives de la Conférence des Présidents sont renforcées par le fait qu’elle peut limiter, sans possibilité d’appel pour les membres du CNT, le nombre des orateurs ainsi que le temps de parole attribué à chacun d’eux.

La Conférence des Présidents est convoquée chaque semaine, s’il y a lieu, par le Président du CNT au jour et à l’heure fixés par lui. Elle examine l’ordre du jour des travaux du CNT et fait toutes propositions concernant le règlement de l’ordre du jour, en complément des discussions fixées par priorité par le Gouvernement.

Le Gouvernement est avisé par le Président du CNT du jour et de l’heure de la Conférence. Il peut y déléguer un représentant.

L’ordre du jour établi par la Conférence des Présidents est immédiatement affiché et notifié au Gouvernement.

Les propositions de la Conférence des Présidents sont soumises à l’approbation du CNT, qui peut les modifier, notamment quant au nombre et au rang des affaires dont l’inscription à l’ordre du jour est proposée. Seuls peuvent intervenir le Gouvernement, pour une explication de vote, et les Présidents des Commissions ou leurs représentants ayant assisté à la Conférence.

L’ordre du jour réglé par le CNT ne peut être ultérieurement modifié que sur nouvelle proposition de la Conférence des Présidents.

Règlement intérieur du Conseil National de Transition, dispositions relatives à la Conférence des Présidents.