Légiférer
Préparer la délibération des textes en plénière : chaque projet ou proposition de loi est renvoyé à la commission compétente, qui l’étudie, entend qui de droit et rapporte.
République du MaliUn Peuple - Un But - Une Foi
- FR Français
- EN English
Règlement intérieur · Commissions
Les attributions des commissions
Organes techniques du Conseil National de Transition, les commissions étudient les textes avant la plénière, exercent le contrôle au nom de l’institution et couvrent, par leurs domaines de compétence, l’ensemble des secteurs de l’action gouvernementale.
Contrôler
Sur invitation du CNT, les commissions conduisent des missions d’information et d’enquête sur les questions relevant de leurs compétences, et peuvent auditionner des membres du Gouvernement.
Couvrir tous les secteurs
La dénomination de chaque commission reflète son domaine de compétence et cadre avec celle des ministères : le CNT couvre ainsi tous les champs de l’action gouvernementale.
Carte des compétences
Onze commissions, tous les secteurs de la vie nationale
Les commissions générales sont regroupées ci-dessous par grands pôles de compétence. Cliquez sur une commission pour retrouver sa composition et son bureau.
Souveraineté, institutions et sécurité
Le cadre constitutionnel, la défense du territoire, l’administration de l’État et la place du Mali dans le monde.
4 commissions · 55 membres0217 membres
Lois constitutionnelles et justice
Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation, de la Justice, des Droits de l’Homme et des Institutions de la République
- Constitution
- Législation
- Justice
- Droits de l’Homme
- Institutions
0812 membres
Défense nationale et sécurité
Commission de la Défense nationale, de la Sécurité et de la Protection civile
- Défense nationale
- Sécurité
- Protection civile
0314 membres
Administration territoriale
Commission de l’Administration territoriale, de la Décentralisation, du Culte et de la Réconciliation nationale
- Administration territoriale
- Décentralisation
- Culte
- Réconciliation nationale
0912 membres
Affaires étrangères et intégration africaine
Commission des Affaires étrangères, des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine
- Affaires étrangères
- Maliens de l’extérieur
- Intégration africaine
Économie, finances et aménagement
Le budget de l’État, les ressources naturelles, les infrastructures et le développement rural.
4 commissions · 56 membres0118 membres
Finances, économie et plan
Commission des Finances, de l’Économie, du Plan, de la Promotion du Secteur privé et des Industries
- Finances publiques
- Économie
- Plan
- Secteur privé
- Industries
0414 membres
Développement rural, environnement et eau
Commission du Développement rural, de l’Environnement, de l’Assainissement et de l’Eau
- Développement rural
- Environnement
- Assainissement
- Eau
0512 membres
Travaux publics, habitat et transports
Commission des Travaux publics, de l’Habitat, des Domaines et des Transports
- Travaux publics
- Habitat
- Domaines
- Transports
1112 membres
Mines, énergie et eau
Commission des Mines, de l’Énergie et de l’Eau
- Mines
- Énergie
- Eau
Développement humain et société
La santé, l’éducation, la culture, la famille, la jeunesse et l’emploi.
3 commissions · 36 membres0712 membres
Santé et développement social
Commission de la Santé, du Développement social et de la Solidarité
- Santé
- Développement social
- Solidarité
0612 membres
Éducation, culture et TIC
Commission de l’Éducation, de la Culture, des Technologies de l’Information et de la Communication, de l’Artisanat et du Tourisme
- Éducation
- Culture
- TIC
- Artisanat
- Tourisme
1012 membres
Femme, famille, jeunesse et emploi
Commission de la Promotion de la Femme, de la Famille, de la Protection de l’Enfant, de la Jeunesse, des Sports, du Travail et de l’Emploi
- Promotion de la femme
- Famille
- Protection de l’enfant
- Jeunesse et sports
- Travail et emploi
Le regroupement par pôles est une aide à la lecture ; la dénomination officielle de chaque commission fait foi.
En pratique
Le parcours d’un texte en commission
De la saisine à la séance publique, la commission compétente instruit le texte et éclaire la plénière par son rapport.
-
Étape 1
Saisine
Le projet ou la proposition de loi est déposé puis renvoyé à la commission compétente.
-
Étape 2
Examen
Le rapporteur analyse le texte, prend les contacts utiles et demande les auditions nécessaires, y compris de ministres.
-
Étape 3
Rapport
La commission délibère et adopte son rapport ; son président peut le retirer de l’ordre du jour de la plénière.
-
Étape 4
Plénière
Le texte est débattu et voté en séance publique ; un secrétaire parlementaire contresigne les textes adoptés.
Schéma de principe établi d’après le Règlement intérieur ; les délais et modalités précises relèvent de chaque saisine.
Les outils du contrôle
Missions d’informationRecueillir des éléments sur une politique publique relevant du champ de la commission.
Enquêtes parlementairesÉtablir les faits sur une question déterminée, à la demande du CNT.
Visites de terrainConstater sur place la mise en œuvre des lois et des programmes.
AuditionsEntendre les ministres, les administrations et les acteurs concernés par un texte.
Objet déterminé
Commissions spéciales et temporaires
Pour un objet déterminé, le CNT peut constituer en son sein une commission spéciale et temporaire, dissoute une fois sa mission accomplie.
Il peut également réunir plusieurs commissions générales en inter-commission pour examiner un texte transversal.