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Travaux législatifs · Recueil
Le recueil des lois promulguées
Chaque loi votée par le Conseil National de Transition et promulguée par le chef de l’État est réunie ici, avec sa date, son numéro et son texte intégral au format PDF.
Parcourez le recueil année par année, filtrez par nature de texte ou cherchez directement un numéro, un mot de l’intitulé ou une date.
- 229lois promulguées en ligne
- 6années couvertes, de 2020 à 2025
- 117ratifications d’ordonnances
- 3lois organiques
L’étagère
Un tome par année
La jauge dorée de chaque tome suit le nombre de lois promulguées dans l’année. Cliquez sur une année pour n’afficher que ses lois dans le registre.
Registre des lois
Le registre
Toutes les lois promulguées, de la plus récente à la plus ancienne. Chaque ligne donne le numéro, la date de promulgation, l’intitulé et la nature du texte ; le bouton « Lire » ouvre le PDF sans quitter la page.
229lois affichées
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Loi n°2025-059
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Loi n°2025-058
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Loi n°2025-057
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Loi n°2025-056
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Loi n°2025-055
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Loi n°2025-054
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Loi n°2025-053
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Loi n°2025-052
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Loi n°2025-051
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Loi n°2025-050
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Loi n°2025-049
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Loi n°2025-048
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Loi n°2025-047
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Loi n°2025-046
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Loi n°2025-045
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Loi n°2025-044
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Loi n°2025-043
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Loi n°2025-042
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Loi n°2025-041
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Loi n°2025-040
Les intitulés sont ceux portés par les fichiers déposés dans la médiathèque du Conseil ; la version qui fait foi est le texte publié au Journal officiel. Les fichiers volumineux (au-delà de 12 Mo) s’ouvrent sur demande dans le lecteur.
Panorama
Le fonds en chiffres
Ce que contient le recueil, par nature de texte et par année. Les chiffres se mettent à jour à chaque nouvelle loi déposée dans la médiathèque.
Par nature de texte
La nature est déduite de l’intitulé de chaque loi.
Par année de promulgation
Nombre de lois promulguées disponibles pour chaque année.
- 112020
- 592021
- 72022
- 552023
- 382024
- 592025
- 51 % des lois du recueil ratifient des ordonnances prises par le Gouvernement.
- Du 16 avril 2020 (loi n° 2020-001) au 30 décembre 2025 (loi n° 2025-059).
- Le texte le plus volumineux est la loi n° 2024-028 (115 Mo) : Code Procédure Pénale.
Textes de référence
Une sélection de lois structurantes du recueil, à lire ou à télécharger.
- Loi n° 2025-029 · 8 juillet 2025 2025-029 Révision de la Charte de la Transition Révision Charte Transition · PDF, 1,1 Mo
- Loi n° 2023-040 · 29 août 2023 2023-040 Code minier du Mali Code Minier Mali · PDF, 26 Mo
- Loi n° 2025-038 · 15 août 2025 2025-038 Loi organique relative aux lois de finances Loi organique relative lois finances · PDF, 8 Mo
- Loi n° 2025-042 · 22 août 2025 2025-042 Charte nationale pour la paix et la réconciliation Charte nationale Paix Réconciliation nationale · PDF, 15 Mo
- Loi n° 2025-056 · 18 décembre 2025 2025-056 Loi de finances pour l’exercice 2026 Loi de finances exercice 2026 · PDF, 16 Mo
- Loi n° 2025-018 · 12 juin 2025 2025-018 Code d’éthique et de déontologie des membres du Parlement Code éthique Déontologie membres parlement · PDF, 1,7 Mo
Repères
Du vote à la promulgation
Une loi adoptée par le Conseil n’entre en vigueur qu’une fois promulguée et publiée. Les quatre temps de ce parcours, puis la clé de lecture d’une référence de loi.
-
01
Adoption en séance plénière
Le texte, examiné en commission puis débattu en plénière, est adopté par les membres du Conseil à la majorité requise par sa nature.
Lois adoptées -
02
Transmission au chef de l’État
Le Secrétaire général du Conseil transmet la loi adoptée au chef de l’État pour promulgation, avec le dossier législatif.
Secrétariat général -
03
Promulgation
Par le décret de promulgation, la loi reçoit son numéro définitif, composé de l’année et d’un numéro d’ordre, et sa date.
Procédure législative -
04
Publication au Journal officiel
La loi promulguée est publiée au Journal officiel de la République du Mali, puis mise à disposition dans ce recueil.
Journal officiel
Lire une référence
Le numéro d’une loi se compose de l’année de promulgation et d’un numéro d’ordre dans l’année ; la date est celle du décret de promulgation.
Loi n°Texte 2025Année-059N° d’ordre du 30 décembre 2025Promulgation
- Loi ordinaire, loi organique, loi de finances : la nature du texte détermine la majorité requise lors du vote et, pour les lois organiques, le contrôle préalable de constitutionnalité.
- Ratification d’ordonnance : le Gouvernement, habilité par une loi, légifère par ordonnance ; le Conseil ratifie ensuite le texte, qui prend valeur de loi.
- Dans ce recueil, le numéro est toujours écrit avec l’année en quatre chiffres ; les fichiers d’origine abrègent parfois l’année (« 25-059 »).