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L’Institution

Le rôle du Conseil national de Transition

Le rôle du Conseil national de Transition se résume à trois volets : le vote de la loi, le contrôle de l’action gouvernementale et la représentation nationale.

3missions constitutives
147membres du Conseil
11commissions permanentes
Les trois volets

Ce que fait le Conseil national de Transition

Organe législatif de la Transition, le Conseil vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et assure la représentation nationale.

IIVolet II

Le contrôle de l’action gouvernementale

Contrôler

L’un des rôles essentiels du Conseil national de Transition est le contrôle de l’action gouvernementale. Ce contrôle s’exerce de différentes manières ; il est fonction de l’appréciation individuelle de chaque membre du Conseil national de Transition.

Les moyens d’exercice de ce contrôle sont de plusieurs ordres : les questions écrites, les questions orales et les questions d’actualité, auxquelles s’ajoutent les missions de renseignement et d’information, les missions d’enquête parlementaire et les interpellations.

Le contrôle de l’action gouvernementale couvre tous les secteurs d’activité de la vie publique nationale et se justifie dans la mesure où c’est le Conseil national de Transition qui adopte le Plan d’action du Gouvernement de Transition.

C’est à travers l’exercice de ce contrôle que le Conseil national de Transition contribue à garantir l’équilibre des pouvoirs et permet une meilleure défense des intérêts du peuple malien, dont il assure la représentation nationale.

Les moyens du contrôle parlementaire