Réuni en séance plénière le jeudi 9 juillet 2026 au Centre International de Conférences de Bamako (CICB), le Conseil national de Transition a procédé à l’examen et à l’adoption de cinq projets de loi. Sous la haute direction de son Président, l’Honorable Malick Diaw, l’organe législatif a validé des textes touchant à la sécurité nationale, à la souveraineté énergétique, à la régulation minière, à la modernisation de la Justice et à la gouvernance sportive. Ces délibérations marquent une étape dans l’ancrage des réformes structurelles portées par les autorités de la Transition.
Défense et Sécurité : un cadre juridique modernisé pour la montée en puissance des forces armées
Voté à l’unanimité par 125 voix pour, 0 contre et 0 abstention, le projet de loi portant organisation générale de la Défense et de la Sécurité nationale consacre une refonte historique. Défendu par le Ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Général de Division Daoud Aly Mohammedine, ce texte vient abroger une législation vieille de 22 ans (datant du 23 novembre 2004), devenue obsolète face aux mutations géopolitiques contemporaines.
Cette relecture, fruit de quatre années de travaux rigoureux menés en commission, corrige 11 insuffisances textuelles et introduit 17 innovations majeures. Elle permet d’intégrer légalement les réformes récentes, à l’instar de la militarisation de la police nationale et de la protection civile, tout en actant la création de nouvelles structures au sein des forces armées. Le texte intègre également les nouveaux théâtres de conflictualité que sont la cyberdéfense, la cybersécurité et la cybercriminalité, tout en clarifiant de manière stricte les compétences et rôles de chaque département ministériel en cas de crise, notamment dans le cadre de la défense civile.
L’Honorable Minkoro Kané, Président de la Commission de la Défense, de la Sécurité et de la Protection civile, a salué un travail de fond offrant désormais à l’État et au peuple malien un cadre fonctionnel solide pour sanctuariser les actions de défense et pérenniser la montée en puissance de l’appareil sécuritaire national.
Souveraineté énergétique : le grand pas en avant du projet hydroélectrique de Kourouba
Le Conseil national de Transition a également accordé son quitus unanime, par 126 voix pour, à la ratification de l’accord de prêt signé à Lomé le 29 avril 2026 entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD). Ce financement partiel est destiné au projet structurant de construction de la centrale hydroélectrique de Kourouba et à son raccordement au réseau de la société Énergie du Mali (EDM-SA).
Défendu par le Ministre de l’Énergie et de l’Eau, Monsieur Tiémoko Traoré, ce projet vise à briser la dépendance du pays vis-à-vis des centrales thermiques budgétivores et polluantes au gasoil. Les objectifs techniques et sociaux affichés sont d’envergure :
• Une production moyenne de 12,2 GWh d’électricité par an issue d’une énergie propre et compétitive ;
• Le renforcement de la fiabilité et de la sécurité du réseau interconnecté national ;
• L’élévation du niveau de vie des populations locales via l’électrification immédiate des localités de Kourouba, Gouala et Tiakadougou Faraba.
Le Ministre a salué la résilience des citoyens face aux défis énergétiques actuels et mis en avant un véritable changement de paradigme managérial : l’État a financé en amont les études techniques préliminaires et purgé les passifs fonciers (indemnisations et expropriations) pour garantir le respect strict du calendrier d’exécution. Pour l’Honorable Assane Sidibé, Président de la Commission des Mines, de l’Énergie et de l’Eau, il s’agit d’un jalon historique, s’inscrivant dans le potentiel hydroélectrique national qui compte 34 sites propices, ouvrant la voie à une indépendance énergétique durable.
Secteur minier : une lutte implacable contre l’orpaillage clandestin
Le pilier économique du pays bénéficie lui aussi d’un renforcement de sa gouvernance avec l’adoption, par 127 voix pour, du projet de loi ratifiant l’ordonnance du 23 mars 2026 portant création, mission et procédure de répression de la Brigade spéciale des Mines (BSM).
Porté par le Ministre des Mines, le Professeur Amadou Keïta, ce texte intervient alors que l’exploitation minière clandestine se structure et se violente. Bien que les opérations conjointes des ministères des Mines, de l’Environnement et de la Sécurité aient déjà permis de démanteler 61 sites illégaux, d’interpeller 233 exploitants clandestins et de saisir un matériel lourd conséquent (286 pelleteuses et 63 véhicules), l’ampleur des dégradations environnementales (usage de produits chimiques prohibés) et le commerce frauduleux imposaient une action plus incisive.
Cette nouvelle brigade mixte, composée de personnels civils et militaires, est investie de pouvoirs de police judiciaire étendus à compétence nationale. Elle aura pour mission de traquer les infractions, de sécuriser les gisements et de réaffirmer la souveraineté de l’État sur ses ressources, s’inscrivant directement dans la vision de refondation nationale intégrée du Mali-Kura.
Modernisation de la Justice : avènement des Commissaires de Justice et fin d’une insécurité statutaire
Le volet judiciaire de la plénière s’est matérialisé par l’adoption, à l’unanimité de 124 voix pour, du projet de loi portant Statut des Commissaires de Justice, soutenu devant les parlementaires par le Ministre d’État, Ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, le Général de corps d’armée Ismaël Wagué.
Ce texte vient corriger une insécurité juridique et une injustice statutaire nées de la loi de 2016. Cette dernière avait acté la fusion des corps des huissiers de justice et des commissaires-priseurs sous l’appellation d’huissiers-commissaires de justice, mais avait rétroactivement bloqué l’avancement professionnel d’une quinzaine de clercs principaux nommés sous l’empire de la loi de 1995. Le nouveau texte règle définitivement cette situation en permettant leur intégration dérogatoire au nouveau corps.
Au-delà de cette régularisation, la loi modernise la profession en adoptant la dénomination internationale de « Commissaire de justice ». Elle introduit plusieurs innovations de gouvernance validées lors des états généraux de la profession :
• L’exigence d’un arrêté ministériel pour toute cession d’office ;
• L’interdiction stricte du cumul de charges pour un titulaire ;
• La limitation du mandat du Président de l’Ordre à un mandat de trois ans, renouvelable une seule fois ;
• L’harmonisation des conditions d’accès à la profession, fixant l’âge minimum à 18 ans et le niveau académique requis à la licence.
Le Vice-président de la Commission des lois, l’Honorable Boubacar N. Diallo, s’est réjoui de cette réforme qui permet au justiciable de mieux identifier les acteurs de la justice et qui concourt directement à l’efficacité et à la modernisation de l’appareil judiciaire malien.
Dynamisation du Sport : structuration de la filière et reconnaissance des aînés
Le Conseil national de Transition a voté à l’unanimité (124 voix pour) la ratification de l’ordonnance modifiant la loi de 2017 régissant les activités physiques et sportives, défendue par le Ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, Monsieur Abdoul Kassim Ibrahim Fomba.
Ce rajustement législatif hisse le sport malien aux standards internationaux à travers plusieurs leviers stratégiques :
* La valorisation des sociétés sportives pour stimuler et sécuriser les investissements privés au sein des clubs existants ;
* L’introduction de mécanismes rigoureux de conformité avec les instances internationales concernant la lutte contre le dopage et l’usage de stupéfiants ;
* L’encadrement administratif strict de la création des centres de formation et des académies de sport, afin de garantir un équilibre obligatoire entre l’éducation académique et le sport pour les enfants ;
* Le renforcement du rôle opérationnel du Centre de médecine du sport.
Afin d’amplifier la détection des talents nationaux, le texte consacre l’émergence de deux nouvelles structures institutionnelles : la Fédération du sport scolaire et la Fédération du sport universitaire. Enfin, le projet de loi matérialise une forte dimension mémorielle et citoyenne par la création du Conseil national des anciens sportifs, un cadre formel permettant aux anciennes gloires ayant honoré le drapeau malien de partager leur expertise et de s’impliquer dans le coaching des jeunes générations.
Bénéficiant du suivi rigoureux de la Commission de la Promotion de la Femme, de la Famille, de la Protection de l’Enfant, de la Jeunesse, des Sports, du Travail et de l’Emploi du CNT, cette réforme globale dote le Mali d’un arsenal juridique moderne, capable de soutenir son statut grandissant de terre d’accueil des compétitions sportives africaines et internationales.
