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Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n° 2026-005/PT-RM du 02 mars 2026 autorisant la ratification du Protocole additionnel au Traité portant création de la Confédération des Etats du Sahel relatif à la Coordination de l’Action diplomatique, adopté à Bamako le 23 décembre 2025, lors de la 2ème session ordinaire du Collège des Chefs d’Etat de la Confédération des Etats du Sahel. (Etudié au fond par la Commission Lois). |
| 2 |
Projet de loi portant ratification l’Ordonnance n° 2026-006/PT-RM du 02 mars 2026 autorisant la ratification du Protocole additionnel au Traité portant création de la Confédération des Etats du Sahel relatif à la Défense et à la Sécurité adopté à Bamako le 23 décembre 2025 lors de la 2ème Session ordinaire du Collège des Chefs d’Etat de la Confédération des Etats du Sahel. (Etudié au fond par la Commission Lois). |
| 3 |
Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n° 26-007/PT-RM du 02 mars 2026 autorisant la ratification du Protocole additionnel au traité portant création de la Confédération des Etats du Sahel relatif à la Coordination des Actions de Développement, adopté à Bamako le 23 décembre 2025 lors de la 2ème Session ordinaire du Collège des Chefs d’Etat de la Confédération des Etats du Sahel. (Etudié au fond par la Commission Lois). |
| 4 |
Projet de loi portant ratification l’Ordonnance n° 2026-008/PT-RM du 02 mars 2026 autorisant la ratification du Protocole additionnel au Traité portant création de la Confédération des Etats du Sahel, relatif aux Sessions confédérales des parlements, adopté à Bamako le 23 décembre 2025, lors de la 2ème Session ordinaire du Collège des Chefs d’Etat de la Confédération des Etats du Sahel. (Etudié au fond par la Commission Lois). |
| 5 |
Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n° 2026-003/PT-RM du 02 mars 2026 portant Statut général des fonctionnaires. (Etudié au fond par la Commission Lois). |
| 6 |
Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n°2025-033/PT-RM du 31 décembre 2025 autorisant la ratification de l’Accord cadre et l’Accord de mandat (financement de vente à tempérament), signés à Bamako et à Djeddah le 10 septembre 2024, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Islamique de Développement (BID) pour le financement partiel du projet de la Boucle Nord 225 Kv autour de Bamako (PBNB). (Etudié au fond par la Commission Mines). |
| 7 |
Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n° 2026-004/PT-RM du 02 mars 2026 portant création de la Société de Patrimoine minier du Mali. (Etudié au fond par la Commission Mines). |
| 8 |
Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n°2026-001/PT-RM du 25 févier 2026 autorisant la participation de l’Etat au capital social de la Société industrielle du Centre du Mali FARATCHI-CO-S.A. (Etudié au fond par la Commission Finances). |
| 9 |
Projet de loi portant Règlement du Budget de l’Etat 2023. (Etudié au fond par la Commission Finances). |
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Projet de loi régissant la police sanitaire des animaux terrestres. (Etudié au fond par la Commission Lois). |
| 11 |
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2026-009/PT-RM du 13 mars 2026 portant création de l’Agence nationale d’Investissement des Collectivités territoriales. (Etudié au fond par la Commission Administration Territoriale). |
| 12 |
Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n°2026-010/PT-RM du 13 mars 2026 portant modification de la loi n°07-072 du 26 décembre 2007 relative au Fonds d’Appui aux Collectivités territoriales. (Etudié au fond par la Commission Administration Territoriale). |
| 13 |
Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n°2026-012/PT-RM du 25 mars 2026 portant création du Centre de Formation des Collectivités territoriales. (Etudié au fond par la Commission Administration Territoriale). |
| 14 |
Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n°2025-031/PT-RM du 31 décembre 2025 portant création de la Direction générale de la Police nationale. (Etudié au fond par la Commission Défense). |
| 15 |
Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n°2025-032/PT-RM du 31 décembre 2025 portant création de la Direction générale de la Protection civile. (Etudié au fond par la Commission Défense). |
| 16 |
Projet de loi organique fixant l’organisation, les règles de fonctionnement et de désignation des membres du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel ainsi que les conditions de destitution et de remplacement du Président. (Etudié au fond par la Commission Lois) |
| 17 |
Projet de loi autorisant la ratification des Accords de prêt, signés à Bamako, le 25 février 2026, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque africaine de Développement (BAD), pour le financement partiel du Projet de la Boucle Nord 225 kv autour de Bamako (PBNB). (Etudié au fond par la Commission Mines). |
| 18 |
Projet de loi portant création du Centre d’Accueil et de Placement familial. (Etudié au fond par la Commission Emploi). |
| 19 |
Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n° 2026-015/PT-RM du 10 avril 2026 fixant le régime de la propriété littéraire et artistique. (Etudié au fond par la Commission Lois) |
| 20 |
Projet de loi organique fixant les attributions, la composition, l’organisation et les règles de fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature. (Etudié au fond par la Commission Lois). |
| 21 |
Projet de loi portant Lutte contre la Traite des Personnes. (Etudié au fond par la Commission Lois). |
| 22 |
Projet de loi portant Lutte contre le Trafic illicite des Migrants. (Etudié au fond par la Commission AEI). |
| 23 |
Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n° 2026-014/PT-RM du 10 avril 2026 portant création de l’Office Malienne de Substances précieuses. (Etudié au fond par la Commission Mines). |
| 24 |
Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n° 2026-016/PT-RM du 10 avril 2026 autorisant la ratification de l’Accord de financement du Projet d’Accès d’Urgence aux Services essentiels au Mali, signé à Bamako, le 1er avril 2026, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association internationale de Développement (IDA). (Etudié au fond par la Commission Santé). |
| 25 |
Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n° 2026-013/PT-RM du 10 avril 2026 portant institution du Stock national de Sécurité de produits pétroliers liquides et gazeux. (Etudié au fond par la Commission Finances). |
| 26 |
Projet de loi portant organisation générale de la Défense et de la Sécurité. (Etudié au fond par la Commission Défense). |
| 27 |
Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt, signé à Lomé, le 29 avril 2026, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest Africaine de Développement, pour le financement partiel du Projet de construction de la centrale hydroélectrique de Kourouba et son raccordement au réseau électrique de la Société Energie du Mali. (Etudié au fond par la Commission Mines). |
| 28 |
Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n° 2026-011/PT-RM du 23 mars 2026 portant création et mission de la Brigade spéciale des Mines et la procédure suivie pour la répression des infractions en matière de mines. (Etudié au fond par la Commission Mines). |
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Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord entre le Gouvernement du Burkina Faso, le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République du Niger, relatif à la création de la Télévision de la Confédération des Etats du Sahel, dénommée « Tafouk TV », signé à Bamako (Mali), le 21 décembre 2025. (Etudié au fond par la Commission Lois). |
| 30 |
Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord entre le Gouvernement du Burkina Faso, le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République du Niger, relatif à la création de la Radio confédérale, dénommée « Daandè Liptako », signé à Ouagadougou (Burkina Faso), le 26 novembre 2025. (Etudié au fond par la Commission Lois). |
| 31 |
Projet de loi portant Statut des Commissaires de Justice. (Etudié au fond par la Commission Lois). |
| 32 |
Projet de loi portant création de la Direction générale de l’Aménagement et de l’Attractivité du Territoire. (Etudié au fond par la Commission Travaux Publics). |
| 33 |
Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n°2026-002/PT-RM du 25 février 2026 portant modification de la loi n°2017-037 du 14 juillet 2017 régissant les activités physiques et sportives. (Etudié au fond par la Commission Emploi). |
| 34 |
Projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances. (Etudié au fond par la Commission Lois). |
